Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2018 relatif au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire)

L'arrêté du 26 septembre 2014 fixant les conditions de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire est abrogé.