Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2018 relatif au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche)

L'arrêté du 26 septembre 2014 relatif au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé à l'issue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.