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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel du Centre national de la recherche scientifique)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel du Centre national de la recherche scientifique)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des instances de représentation du personnel du Centre national de la recherche scientifique.