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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel du Centre national de la recherche scientifique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel du Centre national de la recherche scientifique)


Après l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2011 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :


« Art. 2-1.-En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public du Centre national de la recherche scientifique mentionné à l'article 1er sont ainsi fixées : 31 004 agents représentés dont 13 357 femmes soit 43,08 % et dont 17 647 hommes soit 56,92 %. »