Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut de recherche pour le développement)

Dans l'intitulé de l'arrêté du 19 août 2011 susvisé, les mots : « et fixant les modalités de vote par correspondance pour l'élection des représentants du personnel à ce comité technique » sont supprimés.