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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut de recherche pour le développement)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut de recherche pour le développement)


Au deuxième alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « les centres et missions de l'Institut » sont remplacés par les mots : « les délégations régionales et implantations en outre-mer et à l'étranger de l'Institut ».