Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lyon)
Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lyon)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.