Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture)


L'article 6 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :


« - la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ; ».


2° Après le cinquième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


« - la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ; ».