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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2018 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des conseillers principaux d'éducation)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2018 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des conseillers principaux d'éducation)


La composition de la commission mentionnée à l'article précédent est ainsi fixée :


GRADES REPRÉSENTÉS :

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

du personnel

de l'administration

titulaires

suppléants

titulaires

suppléants

- classe exceptionnelle

2

2

9

9

- hors-classe

3

3

- classe normale

4

4