Article 1 AUTONOME (Décret n° 2018-420 du 30 mai 2018 relatif à la compensation en temps ou à l'indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels en poste dans les services centraux relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ainsi que dans les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale)

Le présent décret s'applique aux agents, titulaires et non titulaires visés à l'article D. 911-32 du code de l'éducation, ainsi qu'aux corps d'inspection, exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés, dans les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale, ainsi que dans les services centraux, pour assurer les missions énumérées à l'article 5 ci-dessous.