Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires)


L'article 2-3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le tableau du dix-septième alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«


ZONE CONCERNÉE

CMER

Méditerranée

0,2501-(VTPM-1) x 0,00156

Ouest indien ETRANGER
< 80° longitude Est

0,0873-(VTPM-1) x 0,00055

Djibouti retour

0,0704-(VTPM-1) x 0,00070

Moyen-Orient

0,0726-(VTPM-1) x 0,00073

Ouest indien FORCES DE SOUVERAINETE
< 80° longitude Est

0,0504-(VTPM-1) x 0,00050

Est Indien
≥ 80° longitude Est
< 120° longitude Est

0,0422-(VTPM-1) x 0,00026

Amérique du Nord

0,0705-(VTPM-1) x 0,00044

Amérique du Sud

0,0678-(VTPM-1) x 0,00042

Saint-Pierre-et-Miquelon

0,1448-(VTPM-1) x 0,00145

Antilles

0,0482-(VTPM-1) x 0,00048

Guyane

0,0524-(VTPM-1) x 0,00052

Afrique de l'Ouest ETRANGER

0,1731-(VTPM-1) x 0,00108

Afrique de l'Ouest
FORCES DE PRESENCE

0,0894-(VTPM-1) x 0,00089

Centre Afrique

0,1862-(VTPM-1) x 0,00116

Pacifique ETRANGER

0,0329-(VTPM-1) x 0,00021

Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

0,0301-(VTPM-1) x 0,00030


. » ;
2° Le dix-huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cmervo représente un tarif de transport maritime du véhicule par m3. Il est appliqué selon les valeurs suivantes : » ;
3° Le tableau du dix-neuvième alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«


ZONE GÉOGRAPHIQUE

CMERVO

Méditerranée

0,2501-(Vvo-1) * 0,00156

Ouest indien ETRANGER
< 80° longitude Est

0,0873-(Vvo-1) * 0,00055

Djibouti retour

0,0704-(Vvo-1) * 0,00070

Moyen-Orient

0,0726-(Vvo-1) * 0,00073

Ouest indien FORCES DE SOUVERAINETE
< 80° longitude Est

0,0504-(Vvo-1) * 0,00050

Est indien > = 80° longitude Est < 120° longitude est

0,0422-(Vvo-1) * 0,00026

Amérique du Nord

0,0705-(Vvo-1) * 0,00044

Amérique du Sud

0,0678-(Vvo-1) * 0,00042

Saint-Pierre-et-Miquelon

0,1448-(Vvo-1) * 0,00145

Antilles

0,0482-(Vvo-1) * 0,00048

Guyane

0,0524-(Vvo-1) * 0,00052

Afrique de l'Ouest ETRANGER

0,1731-(Vvo-1) * 0,00108

Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE

0,0894-(Vvo-1) * 0,00089

Centre Afrique

0,1862-(Vvo-1) * 0,00116

Pacifique ETRANGER

0,0329-(Vvo-1) * 0,00021

Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

0,0301-(Vvo-1) * 0,00030


. » ;
4° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« S représente les suppléments éventuels déterminés à l'article 3. » ;
5° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes sont déterminées par arrêté du ministre de la défense. »