Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires)

Le troisième alinéa de l'article 2-1 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« S représente les suppléments éventuels déterminés à l'article 3. »