Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 modifié relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 modifié relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c))
L'arrêté du 24 janvier 1994 modifié susvisé est complété par l'annexe II du présent arrêté.