L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2016 relatif aux pièces que l'Agence de services et de paiement peut demander aux personnes morales et organismes acceptant le chèque énergie pour l'application du II de l'article R. 124-4 du code de l'énergie est modifié comme suit :
I. - Au 1er alinéa, après les mots : « article R. 124-4 du code de l'énergie » sont insérés les mots : « communiquent à l'Agence de services et de paiement les coordonnées bancaires sur lesquelles sera effectué le remboursement des chèques énergie et ».
II. - Le 3e alinéa est supprimé.