Article 7 AUTONOME (Décision n° 2018-361 du 16 mai 2018 autorisant la société Lyon local 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lyon local)

La société Lyon local 1 informe le conseil de toute modification de son capital portant sur plus de 10 % des parts sociales ou des droits de vote.