Article 11 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences)

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur procède à la nomination en qualité de professeur des universités des candidats retenus par le jury sous réserve des dispositions du douzième alinéa du IV de l'article L. 712-3 du code de l'éducation.