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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2018 portant création d'un comité technique unique pour l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés et la communauté d'universités et établissements Université Paris Lumière)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2018 portant création d'un comité technique unique pour l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés et la communauté d'universités et établissements Université Paris Lumière)


L'arrêté du 12 septembre 2011 portant création du comité technique de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés est abrogé à l'issue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.