Article 5 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

Le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.