Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)

Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 2011 susvisé, les mots : « de l'article 1er du décret du 22 décembre 2014 susvisé » sont remplacés par les mots : « du 1° de l'article 5 du décret du 29 mai 2018 précité ».