Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale)

Le quatrième alinéa de l'article 14 du même arrêté est ainsi modifié :
1) Les mots : « élus ou » sont supprimés.
2) Après le mot : « désignés » sont ajoutés les mots : « au scrutin de sigle ».