Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale)

Au troisième alinéa de l'article 10 du même arrêté, après le mot : « élus » sont ajoutés les mots : « au scrutin de liste ».