Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale)

Au deuxième alinéa de l'article 5 du même arrêté, après le mot : « élus » sont ajoutés les mots : « au scrutin de liste ».