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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l'arrêté du 28 février 1994 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des médecins de l'éducation nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l'arrêté du 28 février 1994 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des médecins de l'éducation nationale)


Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


GRADES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Médecins de l'éducation nationale hors classe

1

1

5

5

Médecins de l'éducation nationale de 1ère classe

2

2

Médecins de l'éducation nationale de 2ème classe

2

2