Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l'arrêté du 28 février 1994 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des médecins de l'éducation nationale)

A l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1994 susvisé, les mots : « directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service » sont remplacés par les mots : « directeur général des ressources humaines ».