Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'arrêté du 23 février 2015 portant création d'une commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

L'arrêté du 23 février 2015 susvisé est modifié comme suit :
1° Dans l'intitulé et à l'article 1er, les mots : «, de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « ou au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ».
2° Le tableau de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :
«

».