Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2018 portant modification à l'arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des contrôleurs du travail)

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.