L'article 1er de l'arrêté du 22 juin 2011 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1.-Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet est fixé à 98 360 euros ou, s'il est titulaire d'une pension de retraite relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite, à 44 630 euros. »