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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2018 relatif à l'exonération d'impôt sur la fortune immobilière en raison des dons faits à certains organismes d'intérêt général)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2018 relatif à l'exonération d'impôt sur la fortune immobilière en raison des dons faits à certains organismes d'intérêt général)


L'arrêté du 28 février 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans le titre de l'arrêté et à l'article 1er, la référence : « 885-0 V bis A » est remplacée par la référence : « 978 » ;
2° Dans l'annexe :
a) Au III, les mots : « de solidarité sur la fortune » sont remplacés par les mots : « sur la fortune immobilière » et la référence : « 885-0 V bis A » est remplacée par la référence : « 978 » ;
b) Au XII, la référence : « 885-0 V bis A » est remplacée par la référence : « 978 ».