Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires au sein du service commun des laboratoires)
Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires au sein du service commun des laboratoires)
Le chef du service commun des laboratoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.