Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense)

L'arrêté du 29 novembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
I.-A l'article 1er, les mots : « et des groupements de soutien de base de défense » sont supprimés.
II.-L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-La base de défense est une aire géographique au sein de laquelle un officier, commandant de base de défense, assure la coordination locale des soutiens délivrés aux formations et organismes du ministère de la défense dans les conditions prévues à l'article R. 3231-9-1 du code de la défense.
« Sous réserve des attributions propres aux directions et services du ministère, le commandant de base de défense détermine les priorités et rend les arbitrages nécessaires entre les besoins des organismes et formations soutenus et les capacités de soutien.
« Il s'assure, dans ce cadre, de la qualité des services rendus. Il est chargé, à ce titre, de l'animation du dialogue entre les formations soutenues et les services de soutien de la base de défense. »

III.-A l'article 3 :
1° Les trois premier alinéas sont supprimés ;
2° Au quatrième alinéa, qui devient le premier alinéa, les mots : « Il a également un rôle de conseil » sont remplacés par les mots : « Le commandant de base de défense a également un rôle de conseil » ;
3° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense » sont supprimés.
IV.-A l'article 4, les mots : « d'une trésorerie militaire dans la base de défense » sont remplacés par les mots : « d'une trésorerie militaire dans les bases de défense ».
V.-A l'article 5, les mots : « Les commandants de base de défense mentionnés à l'article 3 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « Les commandants de base de défense mentionnés à l'article 2 ».
VI.-L'annexe est remplacée par l'annexe suivante :

ANNEXE