La composition de la commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement affectés dans la spécialité « milieux aquatiques » mentionnée à l'article 7 du présent arrêté est fixée comme suit :
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Grades |
Nombre de représentants |
Part femmes |
Part hommes |
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|---|---|---|---|---|---|---|
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Du personnel |
De l'administration |
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Titulaires |
Suppléants |
Titulaires |
Suppléants |
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Agent technique de l'environnement « milieux aquatiques » |
2 |
2 |
4 |
4 |
8,83 % |
91,17 % |
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Agent technique principal de l'environnement « milieux aquatiques » |
2 |
2 |
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