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Article AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES


ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE


DÉPARTEMENT DE HAUTE GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2016


Communes de Clermont-le-Montfort.