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Article AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 23 janvier 2018


Commune de Cressin-Rochefort.


Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 24 janvier 2018


Commune de Brégnier-Cordon.


DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 8 janvier 2018 au 9 janvier 2018


Commune de Bogny-sur-Meuse.


DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2018 au 23 janvier 2018


Commune de Lisieux.


DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 23 janvier 2018


Commune de Montbard.


Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 24 janvier 2018


Commune de Pellerey (1).


Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 25 janvier 2018


Commune de Vanvey (1).


Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 26 janvier 2018


Commune de Châtillon-sur-Seine.


Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2018 au 24 janvier 2018


Commune de Véronnes (1).


Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2018 au 25 janvier 2018


Commune de Grancey-sur-Ource (2).


Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2018 au 26 janvier 2018


Commune de Beire-le-Châtel (2).


DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 24 janvier 2018


Communes de Barneville-sur-Seine (1), Bazincourt-sur-Epte, Bourg-Beaudouin (1), Fleury-sur-Andelle (1), Fresne-l'Archevêque (1), Illeville-sur-Montfort (1), Routot (1), Trouville-la-Haule (1).


Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 9 février 2018


Commune de Caumont (1).


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 28 février 2018 au 1er mars 2018


Commune de Marseillan.


Inondations et coulées de boue du 28 février 2018 au 2 mars 2018


Communes de Frontignan, Lattes.


Inondations et coulées de boue du 1er mars 2018


Commune de Portiragnes.


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018


Commune d'Hurtières (1).


DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 6 janvier 2018


Commune d'Heiltz-le-Maurupt.


Inondations et coulées de boue du 26 janvier 2018 au 5 février 2018


Commune d'Aÿ-Champagne.


Inondations et coulées de boue du 3 février 2018 au 5 février 2018


Commune de Taissy (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 18 janvier 2018


Commune de Maizières-sur-Amance (1).


Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2018 au 23 janvier 2018


Commune de Cour-l'Évêque (1).


Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018


Commune de Chaumont (2).


Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 23 janvier 2018


Communes de Châteauvillain (2), Maranville (1), Saint-Urbain-Maconcourt.


Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 24 janvier 2018


Communes d'Auberive (2), Autigny-le-Grand, Chevillon, Courcelles-sur-Blaise (1), Fronville, Joinville, Villegusien-le-Lac (1), Vouécourt (1).


Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2018 au 24 janvier 2018


Communes de Chatonrupt-Sommermont, Donjeux, Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (1), Froncles (1), Gudmont-Villiers (1).


Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2018 au 25 janvier 2018


Communes de Chamouilley, Rachecourt-sur-Marne.


Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2018 au 25 janvier 2018


Commune d'Eurville-Bienville.


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2017 au 14 décembre 2017


Commune de Rety (1).


DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 3 janvier 2018 au 4 janvier 2018


Commune de Mesvres (1).


Inondations et coulées de boue du 27 janvier 2018 au 28 janvier 2018


Communes de Navilly, Sassenay.


Inondations et coulées de boue du 27 janvier 2018 au 29 janvier 2018


Communes d'Allerey-sur-Saône, Bordes (Les), Crissey, Gigny-sur-Saône, Lux, Marnay, Ouroux-sur-Saône, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Rémy, Saunières.


Inondations et coulées de boue du 11 mars 2018


Communes de Briant (1), Épinac (1), Melay, Saint-Martin-du-Lac, Sarry (1), Varenne-l'Arconce (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 janvier 2018 au 5 janvier 2018


Commune de Reposoir (Le).


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 24 janvier 2018


Communes d'Angerville-l'Orcher, Belbeuf, Bézancourt (1), Brémontier-Merval (1), Cany-Barville, Clères (1), Crasville-la-Mallet (1), Doudeville (1), Écalles-Alix (1), Fresquiennes (2), Hautot-Saint-Sulpice (1), Mélamare (1), Mésangueville (1), Mont-Cauvaire (1), Néville (1), Ouville-l'Abbaye (1), Pierreval (1), Préaux (1), Rouville (1), Saint-Aubin-Épinay (1), Sainte-Colombe (1), Sainte-Croix-sur-Buchy (1), Saint-Denis-le-Thiboult (1), Saint-Jacques-sur-Darnétal (1), Sainte-Marguerite-sur-Duclair (1), Saint-Ouen-le-Mauger (1), Saint-Pierre-de-Varengeville (1), Saint-Romain-de-Colbosc, Touffreville-la-Corbeline (1), Val-de-la-Haye, Valmont, Varneville-Bretteville (1), Vattetot-sous-Beaumont (1), Vinnemerville (1), Yvecrique (1).


Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 4 février 2018


Communes d'Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (Les), Bardouville (1), Bouille (La), Canteleu, Gouy, Grand-Quevilly (Le), Mauny (1), Mesnil-sous-Jumièges (Le) (1), Rouen, Sotteville-lès-Rouen.


DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 19 avril 2015 au 20 avril 2015


Commune de Rabastens.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 avril 2015 au 27 avril 2015


Commune de Rabastens.


DÉPARTEMENT DES VOSGES
Inondations et coulées de boue du 3 janvier 2018 au 5 janvier 2018


Commune de Plainfaing (1).


Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 5 janvier 2018


Commune de Saint-Nabord.


DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2018 au 26 janvier 2018


Commune de Seignelay.


Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 25 janvier 2018


Commune de Saint-Florentin (3).


Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2018 au 27 janvier 2018


Communes de Druyes-les-Belles-Fontaines (1), Escamps (1).


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 15 août 2017


Commune de Marcoussis (3).


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016


Commune de Gagny.


DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 5 juin 2016


Commune d'Orly.