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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2018 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Savoie)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2018 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Savoie)


Le directeur général de la police nationale et le préfet de Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au lendemain de sa publication.