Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-NA-12 du 9 avril 2018 modifiant la décision n° 2015-NA-48 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL ECN Diffusion pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ECN)

La présente décision sera notifiée à l'association ou à la SARL ECN Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.