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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 11 avril 2018 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 11 avril 2018 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles)


L'article 1er de l'arrêté du 11 avril 2018 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles est modifié comme suit :
« IV. - En qualité de représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines :
M. Alain GUILLAUME-BIARD, membre de l'association Coordination des actions pour le droit à la connaissance des origines. »