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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l'arrêté du 15 mars 2018 instituant les commissions consultatives paritaires des agents contractuels de la direction générale des finances publiques)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l'arrêté du 15 mars 2018 instituant les commissions consultatives paritaires des agents contractuels de la direction générale des finances publiques)


Est inséré une annexe :


« ANNEXE
« COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES


DGFiP
EFFECTIFS
au 1er janvier 2018
% HOMMES
% FEMMES
NOMBRE
de sièges
de titulaires
NOMBRE
de sièges
de suppléants

Commission consultative paritaire n° 1

Agent d'entretien et de restauration et de gardiennage
992
6,45 %
93,55 %
2
2

Commission consultative paritaire n° 2

Agent contractuel de niveau A, ou assimilé
124
74,19 %
25,81 %
1
1

Agent contractuel de niveau B ou C, ou assimilé
347
33,43 %
66,57 %
1
1


».