Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l'arrêté du 15 mars 2018 instituant les commissions consultatives paritaires des agents contractuels de la direction générale des finances publiques)

L'article 5 de l'arrêté du 15 mars 2018 susvisé est complété de l'alinéa suivant :
« Les mandats des représentants du personnel élus lors des élections professionnelles de fin 2018 prennent effet au 1er janvier 2019 ».