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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l'arrêté du 15 mars 2018 instituant les commissions consultatives paritaires des agents contractuels de la direction générale des finances publiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l'arrêté du 15 mars 2018 instituant les commissions consultatives paritaires des agents contractuels de la direction générale des finances publiques)


L'article 2 de l'arrêté du 15 mars 2018 instituant les commissions consultatives paritaires des agents contractuels de la direction générale des finances publiques est complété par l'alinéa suivant :
« La part respective de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre des représentants du personnel de ces deux commissions figure en annexe ».