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Article AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2018 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2018 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)


ANNEXE


Corps et grade

Corps des adjoints administratifs
Adjoint administratif principal de deuxième classe

Décret statutaire

Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat

Année

2018

2019

2020

Taux applicables

25 %

25 %

25 %

Corps et grade

Corps des adjoints administratifs
Adjoint administratif principal de première classe

Décret statutaire

Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat

Année

2018

2019

2020

Taux applicables

8,5 %

8,5 %

8,5 %

Corps et grade

Corps des adjoints techniques
Adjoint technique principal de deuxième classe

Décret statutaire

Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat

Année

2018

2019

2020

Taux applicables

20 %

20 %

20 %

Corps et grade

Corps des adjoints techniques
Adjoint technique principal de première classe

Décret statutaire

Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat

Année

2018

2019

2020

Taux applicables

5 %

5 %

5 %