Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2018 portant modification à l'arrêté du 9 février 2010 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.