Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau du service d'infrastructure de la défense)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau du service d'infrastructure de la défense de décembre 2018.