ANNEXE I
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES ACTIVITÉS DU FONDS FIDUCIAIRE
Les activités financées par le fonds fiduciaire visent à atteindre l'objectif général de celui-ci, tel que défini à l'article 2 de l'acte constitutif, à savoir d'aider le Gouvernement colombien à tenir les engagements qu'il a pris dans le cadre des négociations de paix, à la suite de la conclusion de l'accord de paix. Les activités financées par ce fonds fiduciaire correspondront aux besoins recensés, en consultation avec le Gouvernement colombien et conformément aux priorités et principes de l'Union européenne.
Les activités financées par le fonds fiduciaire s'appuient sur l'expérience acquise par l'UE et ses Etats membres dans le cadre de la mise en œuvre des activités de développement liées au rétablissement de la paix en Colombie au cours des dix ans écoulés. Les activités se baseront également sur les connaissances et l'expérience de l'UE et de ses Etats membres dans certains domaines d'expertise en rapport avec le scénario d'après-conflit.
En outre, les actions prioritaires seront établies conformément aux points convenus lors des négociations de paix (15).
Le fonds fiduciaire est établi pour une période limitée (jusqu'au 31 décembre 2020). Il fournira une assistance immédiate et un soutien à moyen terme à la situation d'après-conflit en Colombie.
Le projet de stratégie du fonds fiduciaire visé à l'article 5.2, point a), et son réexamen, seront examinés avec le partenaire du fonds fiduciaire avant la soumission de la stratégie au conseil du fonds fiduciaire pour adoption. La stratégie définira les principaux domaines sur lesquels le fonds fiduciaire doit être axé. Ces domaines seront choisis dans la liste suivante :
1) En se basant sur l'expérience acquise par l'UE en Colombie et conformément à la dimension territoriale de l'accord de paix, le fonds financera des activités dans le domaine du développement local qui contribueront notamment à :
- soutenir la politique agricole globale, y compris les questions de propriété foncière ;
- stimuler l'activité économique et la productivité dans les zones rurales isolées touchées par le conflit, y compris au moyen d'initiatives associant les secteurs public et privé et d'un soutien au système coopératif ;
- déminer des zones spécifiques directement touchées par le conflit en veillant à éviter les chevauchements avec les autres acteurs ;
- renforcer la présence de l'Etat dans les zones touchées par le conflit en promouvant la bonne gouvernance ainsi qu'en renforçant la capacité de fourniture de services ;
- reconstituer le tissu social, notamment en renforçant les capacités de l'administration locale et la participation de la société civile à l'élaboration des politiques. Une attention particulière sera apportée aux populations autochtones ainsi qu'aux Afro-colombiens, aux femmes et aux enfants ;
- favoriser les techniques de développement alternatives et l'utilisation durable des ressources naturelles afin d'améliorer les moyens de subsistance des communautés rurales ;
- soutenir la résilience sur le plan de la protection, de la sécurité alimentaire et des services de base, en particulier pour les personnes les plus vulnérables, notamment les personnes déplacées et rapatriées.
2) En se basant sur le savoir-faire et l'expérience de l'UE dans certains domaines de la consolidation de la paix, le fonds peut fournir une assistance technique dans les domaines suivants :
- droits et registres fonciers ;
- réintégration des anciens combattants, pour les aider à se réadapter à la vie civile et à accéder à un emploi et un revenu durables, en accordant une attention spécifique à la réintégration dans la communauté ;
- droits de l'homme (y compris les droits des victimes) et égalité hommes-femmes, surtout en ce qui concerne le rôle actif que les femmes sont amenées à jouer dans le redressement, la réconciliation et le développement post-conflit ;
- soutien aux réformes législatives et institutionnelles nécessaires à l'exécution des différents points de l'accord de paix.
(15) Politique agraire globale ; participation politique ; solution au problème des drogues illicites ; droits des victimes ; fin du conflit, mise en œuvre, vérification et validation.