Article AUTONOME (Décret n° 2018-394 du 24 mai 2018 portant publication de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part (ensemble six annexes), signé à Bruxelles le 12 décembre 2006 (1))

ANNEXE V
ÉTATS MENTIONNÉS AUX ARTICLES 3 ET 4 DE L'ACCORD

1. La République d'Islande (dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen).
2. La Principauté du Liechtenstein (dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen).
3. Le Royaume de Norvège (dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen).
4. La Confédération suisse (dans le cadre de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien).