Article 2 AUTONOME (Décret n° 2018-394 du 24 mai 2018 portant publication de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part (ensemble six annexes), signé à Bruxelles le 12 décembre 2006 (1))

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.