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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-114 du 16 mai 2018 portant intérim d'un chef de pôle)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-114 du 16 mai 2018 portant intérim d'un chef de pôle)


Pendant la durée de l'intérim, délégation est donnée à Mme Alisson SERY de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats ou conventions relevant des domaines de compétence du pôle ressources humaines et dialogue social.