Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile)

I.-Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
II.-Au II de l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé, les mots : « et au règlement (UE) n° 1254/2009 susvisé » sont remplacés par les mots : «, au règlement (UE) n° 1254/2009 susvisé et au règlement (UE) n° 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 ».