Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2018 modifiant l'arrêté du 14 avril 2015 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des aides directes et indirectes pour les étudiants relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « du ministère chargé de l'enseignement supérieur » et les mots : « attribuées aux étudiants » sont remplacés par les mots : « prises en charge par le réseau des œuvres universitaires » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « étudiants » est remplacé par le mot : « demandeurs » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « et de la recherche » sont supprimés.