Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2018 modifiant l'arrêté du 14 avril 2015 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des aides directes et indirectes pour les étudiants relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Dans l'intitulé de l'arrêté du 14 avril 2015 susvisé, les mots : « pour les étudiants relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « prises en charge par le réseau des œuvres universitaires ».