Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 1993 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects)

A la première phrase de l'article 16 de l'arrêté du 16 février 1993 susvisé, le mot « uniquement » est supprimé.
Il est ajouté à la fin du même article la phrase suivante : « Il peut être recouru au vote électronique selon les modalités définies par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011. »